Avis Légal

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JOVI est le propriétaire du portail web www.jovi.es (ci-après, le Portail).

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Objet

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Le Propriétaire se réserve la faculté de mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux produits, services et/ou Contenus du Portail, ainsi que la configuration même du Portail, prestations, produits, services et Contenus, sans possibilité pour l'Utilisateur de réclamer ou exiger une indemnisation quelconque ; en particulier, en raison d'opérations de maintenance, réparation, mise à jour, amélioration et/ou adaptation aux changements techniques, opérationnels et/ou légaux. Après cette résiliation, resteront en vigueur les interdictions, restrictions et limitations contenues dans cet Avis Légal et/ou dans toutes conditions particulières qui seraient applicables.

Accès et utilisation du portail

L'Utilisateur déclare qu'il dispose de la capacité légale nécessaire pour être lié par cet accord et pour utiliser ce Portail conformément aux Conditions Générales énoncées ici, qu'il comprend dans leur totalité.

JOVI offre à toutes les personnes intéressées et utilisatrices d'internet, gratuitement, l'accès et l'information générale qui apparaît sur ce Portail. Néanmoins, JOVI, S.A. se réserve le droit d'établir des services soumis au paiement d'un prix de la manière déterminée dans les conditions de contraction du service en question ; ainsi que d'établir la nécessité d'inscription pour accéder à certains services du Portail, auquel cas l'inscription se fera de la manière expressément indiquée dans le service et les données seront traitées uniquement avec les finalités et avec les garanties indiquées dans les avis des formulaires. En cas de communication de données à Jovi, S.A., l'utilisateur s'oblige à fournir des informations propres et véridiques dans le formulaire d'inscription, étant le seul responsable de maintenir secrètes les clés et mots de passe qui lui sont fournis à l'occasion de cette action.

Le simple accès au Portail, l'utilisation des contenus offerts dans celui-ci, ainsi que le remplissage de formulaires, l'envoi de demandes d'information et, en général, tout acte de nature similaire aux précédents impliquera, de la part de ceux qui naviguent sur le Portail, l'acquisition de la considération d'Utilisateur et la connaissance et l'acceptation, sans réserves, de toutes et chacune des normes intégrantes de cet Avis Légal, dans la version publiée au moment d'accéder au site web.

L'Utilisateur déclare également que toute l'information fournie par lui au cours de l'utilisation de ce Portail est véridique, complète et précise.

En tout cas, l'accès, la navigation et l'utilisation du Portail se fait sous la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur, c'est pourquoi celui-ci s'engage à observer avec diligence et fidélité toute instruction additionnelle relative à l'utilisation du Portail et ses contenus. En ce sens, l'Utilisateur s'oblige à utiliser les contenus du Portail de manière diligente, correcte et licite, conformément à la législation en vigueur et, en particulier, s'engage à s'abstenir de :

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Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Portail, entendant par ceux-ci à titre purement énonciatif et non exhaustif les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, la structure de navigation, le logiciel, les contenus audiovisuels ou sonores, le design graphique et les codes source, les index, les marques, logos, expressions et informations et, en général, toute autre création protégée par les normes nationales et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après les contenus) sont propriété intellectuelle de JOVI ou de tiers, dont JOVI a obtenu la licence correspondante.

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Cet avis ne suppose, en aucun cas, cession de droits en faveur de l'utilisateur en relation à tout élément intégrant du Portail ou des contenus et services offerts. Par conséquent, sont interdites la copie, la communication publique, la distribution, la commercialisation ou toute autre activité ayant une vocation publicitaire qui pourrait être réalisée avec n'importe lequel des contenus de la page web, tant qu'il n'y a pas de consentement de Jovi, S.A., qui devra être exprès et écrit.

Par conséquent, l'utilisateur pourra visualiser les différents contenus de la page web, les imprimer et les stocker tant que ce soit, unique et exclusivement, pour son usage personnel.

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Inscription des utilisateurs

L'utilisation du Portail n'exige pas l'inscription préalable des utilisateurs, qui peut être requise pour certains services, présents ou futurs, comme la participation à des concours ou l'abonnement à des bulletins, sans préjudice de n'importe quel autre qui pourrait être établi. Dans chaque cas sera indiquée expressément la forme et manière de s'inscrire.

En tout cas, les données requises seront les indispensables pour offrir les services en question, JOVI garantissant l'adoption de mesures adéquates pour obtenir la sécurité et l'intégrité prévues légalement pour chaque type de fichier, ainsi que leur confidentialité.

Vu la typologie des produits que commercialise JOVI, ainsi que la possible promotion publicitaire à travers des concours, pour utiliser les services où l'inscription est nécessaire, les mineurs devront obtenir la permission de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront en tout cas responsables des actes commis par ceux-ci, JOVI recommandant l'utilisation de mécanismes et logiciels de filtrage et blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles, en cas d'être considérés non appropriés pour mineurs.

JOVI garantit la protection du mineur quant aux contenus et services de sa page web, au service de la diffusion de la culture.

Concours

Dans le cas où l'utilisateur voudrait participer à un concours ou campagne promotionnelle contenue dans la page web, il devra accepter préalablement les conditions de participation, qui seront visibles à tout moment pour son étude et examen. En tout cas sera entendu qu'il existe acceptation avec la participation effective au concours ou promotion en question.

Abonnement aux bulletins informatifs/Newsletters

Dans le cas où l'utilisateur voudrait s'abonner aux bulletins, qui sera toujours volontaire, le fait de s'inscrire supposera l'acceptation des conditions de fourniture desdits bulletins informatifs, incluant l'autorisation à JOVI pour l'envoi de ce type de communications, selon la législation applicable en la matière.

Responsabilités du propriétaire

Le Propriétaire déclare qu'il a adopté toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans ses possibilités et l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Portail et éviter l'existence et/ou transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

De même, le Propriétaire mettra tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vérifier la véracité, exactitude, adéquation, idoneité, exhaustivité et actualité de l'information et contenus fournis dans le Portail.

Exclusion de garanties

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Propriétaire n'accorde aucune garantie de tout type, qu'elle soit expresse ou implicite, sur la fiabilité, utilité ou exactitude de l'information publiée et/ou fournie dans le Portail en relation aux produits et/ou services de JOVI.

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L'existence d'interruptions, erreurs dans l'accès au Portail ou mauvais fonctionnement du Portail, ainsi que problèmes techniques ou pannes qui se produisent pendant la connexion Internet ;
L'absence de virus et autres éléments informatiques nuisibles dans le Portail ou serveur qui le fournit ; Il correspond à l'Utilisateur, le cas échéant, la disponibilité de moyens adéquats pour la détection ou désinfection de programmes informatiques nuisibles.
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L'inexistence d'erreurs dans les contenus ;
L'adéquation pour un but ou fin particulier du Portail et de l'information publiée et/ou fournie en relation aux produits ou services de JOVI ;
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Des dommages produits dans les équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Portail.
N'importe quels autres dommages qui pourraient être causés par fonctionnement défectueux du Portail.

Liens vers d'autres sites web

Le Propriétaire pourrait offrir sur son Portail des liens, directement ou indirectement, vers des ressources Internet ou des pages web qui se trouvent en dehors du Portail. En aucun cas ces liens ne doivent présupposer qu'il existe des accords avec leurs responsables, ni la recommandation de JOVI pour la contraction de produits et/ou services offerts.

Le Propriétaire n'a pas la faculté ni les moyens humains ni techniques pour connaître, contrôler ni approuver toute l'information, contenus, produits ou services fournis par d'autres pages web auxquelles des liens pourraient être établis depuis le Portail. En conséquence, le Propriétaire ne pourra assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif aux pages web auxquelles un lien pourrait être établi depuis le Portail, en particulier, à titre énonciatif et non exhaustif, sur leur fonctionnement, accès, données, information, fichiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou n'importe lequel de leurs contenus, en général.

Liens vers ce portail

Dans le cas où un Utilisateur, entité ou page web souhaiterait établir un type de lien vers le Portail, avant de réaliser ledit lien il devra obtenir une autorisation expresse et écrite du Propriétaire et le lien devra être absolu et complet, dans le sens qu'il se réalise vers la page principale de JOVI, S.A., couvrant toute l'extension de la page principale du Portail.

Dans le cas où l'entité qui réaliserait le lien depuis sa page web vers le Portail de JOVI, souhaiterait aussi inclure sur sa page web la marque, dénomination, nom commercial, enseigne, logo, ou tout autre signe identificatif du Propriétaire et/ou du Portail, elle aura besoin de l'autorisation préalable expresse et écrite de JOVI.

Nullité

Dans le cas où une disposition de cet Avis Légal serait considérée nulle, en totalité ou en partie, cette nullité ou inapplication n'affectera pas les autres dispositions de l'Avis Légal ni les conditions particulières qui, le cas échéant, auraient pu être établies.

Dans le cas où le Propriétaire n'exercerait pas un droit ou action reconnu dans cet Avis Légal, cela ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord qui devra être par écrit de sa part.

Législation applicable et tribunaux compétents

Cet Avis Légal sera régi par la réglementation espagnole. Pour la résolution de tout conflit qui pourrait dériver de l'accès au Portail, l'Utilisateur et le Propriétaire avec renonciation expresse à tout autre for, conviennent de se soumettre expressément aux Tribunaux de la ville du domicile du Propriétaire du Portail